Droit public

Le cabinet ID AVOCATS accompagne des collectivités territoriales et des établissements publics dans le suivi de carrières des agents titulaires et contractuels.

Il assure également la représentation de ses clients devant les juridictions administratives dans le contentieux de la fonction publique.

Le cabinet intervient régulièrement dans les domaines de responsabilité de travaux publics et, plus ponctuellement, sur des contentieux touchant à l’urbanisme.

Ses compétences s’étendent aux marchés publics et aux marchés privés passés suivant les règles de la commande publique en assurant des recours devant  le juge administratif ou le juge judiciaire au soutien d’entreprises évincées de l’attribution de marchés (référés précontractuels ou contractuels, recours indemnitaires), ou dans des contentieux liés à l’exécution des marchés publics, soit dans le cadre de malfaçons et désordres au cours de marchés de travaux, soit au stade du décompte général et définitif.

Il intervient également devant les juridictions administratives dans des contentieux de collectivités territoriales.